Fiche pratique | Réf : 0784

Réalisation d’un inventaire déchets : identification de son gisement

Auteur(s) : Nicolas REBERT

Date de publication : 15 mai 2012

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MOTS-CLÉS

Déchets   |   inventaire   |   gisement   |   réglementation

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0784

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Dans le cadre de la mise en place d’un système de management de l’environnement, de l’élaboration d’un dossier d’autorisation ou simplement d’une amélioration de la gestion de ses déchets, vous pouvez être amené à établir votre situation en matière de gestion des déchets.

La première question à se poser est tout d’abord de savoir quels sont les déchets produits par votre activité. Pour cela, il est possible de réaliser un inventaire qui permettra de réaliser un premier état des lieux.

L’objectif de cet inventaire est tout d’abord de s’assurer que l’entreprise a connaissance de l’ensemble des déchets qu’elle produit et que les exigences réglementaires sont respectées en termes de stockage, de collecte et d’élimination. Cet inventaire permettra également de pouvoir optimiser par la suite la gestion des déchets par la recherche de filières plus adaptées (recyclage, réemploi) voire de réduction à la source (remplacement d’un déchet dangereux par un déchet non dangereux, suppression de la production du déchet).

La durée de la réalisation d’un inventaire déchets est déterminée par la diversité des déchets produits ainsi que par le nombre de sites de l’activité. L’inventaire d’un site du tertiaire ne produisant quasiment que des déchets non dangereux sera généralement plus rapidement établi qu’un site industriel multipliant le nombre de processus et de produits utilisés, par exemple.

La personne en charge de la réalisation de l’inventaire doit être compétente en environnement et connaître a minima les exigences réglementaires applicables en matière de déchets.

Étapes :

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Faq

Est-ce que l’inventaire déchets est obligatoire ?
Quelle est la différence entre recyclage et réutilisation ?
Quelle est la différence entre valorisation et recyclage ?
Est-ce qu’un sol pollué est un déchet ?

Aller plus loin

Références règlementaires

  • Code de l’environnement
    • article R. 541-1 : hiérarchisation des modes de traitement (réutilisation, valorisation, traitement)
    • annexe II de l'article R. 541-8 : détermine le code nomenclature déchets
  • Règlement européen n°333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.

Site internet

www.ademe.fr

  • « À chaque déchet une solution »
  • Présentation des filières d’élimination possibles en fonction du déchet produit

Abréviations et acronymes

DD : déchet dangereux

DEEE : déchets d’équipement électrique et électronique

DND : déchet non dangereux

Glossaire

Déchet

Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.

Élimination

Le déchet n'est pas valorisé, même lorsque l’opération a comme conséquence secondaire de récupérer des substances, matières, produits ou énergies.

Recyclage

Le déchet est valorisé par le retraitement des substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins.

Réutilisation

Les substances, matières ou produits du déchet sont utilisés de nouveau.

Valorisation

Le déchet doit servir à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.


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