Références règlementaires
- Code de l’environnement
- article R. 541-1 : hiérarchisation des modes de traitement (réutilisation, valorisation, traitement)
- annexe II de l'article R. 541-8 : détermine le code nomenclature déchets
- Règlement européen n°333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
Site internet
- « À chaque déchet une solution »
- Présentation des filières d’élimination possibles en fonction du déchet produit
Abréviations et acronymes
DD : déchet dangereux
DEEE : déchets d’équipement électrique et électronique
DND : déchet non dangereux
Glossaire
Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
Le déchet n'est pas valorisé, même lorsque l’opération a comme conséquence secondaire de récupérer des substances, matières, produits ou énergies.
Le déchet est valorisé par le retraitement des substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins.
Les substances, matières ou produits du déchet sont utilisés de nouveau.
Le déchet doit servir à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.