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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Notice hygiène et sécurité (NHS)Article de référence | Réf : G4250 v2
Auteur(s) : Sylvain CHAUMETTE
Date de publication : 10 janv. 2016
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La directive Seveso est une réglementation spécifiquement européenne et unique dans son degré de contrôle des risques. Néanmoins, des réglementations dans le monde visent le même objectif que cette directive.
On peut citer, par exemple, la réglementation américaine « Risk Management Plan (RMP) Rule » qui demande aux industriels produisant, manipulant, stockant ou distribuant certains produits dangereux de développer un programme de management des risques et de préparer un plan de management des risques (RMP) à soumettre à l’autorité compétente (EPA : Environmental Protection Agency). L’EPA fournit la liste exhaustive des produits chimiques concernés par cette réglementation et fournit des guides associés.
Les entreprises « classées » RMP doivent présenter une analyse des conséquences à l’extérieur du site, l’historique accidentel du site dans les cinq dernières années, un programme de prévention ainsi qu’un programme de réponse en cas d’urgence. Ce plan est transmis à l’administration et doit être révisé au minimum tous les cinq ans .
De plus, selon l’impact potentiel que peut avoir un accident sur le public, la survenue ou non d’accidents dans les cinq années passées ainsi que l’existence ou non de procédures d’urgence en lien avec les services secours locaux, l’industriel peut être amené à devoir notamment mettre en place un programme de prévention intégrée des risques. Ce programme doit comporter notamment les aspects suivants : informations sur la sécurité des procédés, analyse des risques, procédures opératoires, formation, intégrité mécanique, audits de conformité, investigations suite à incident, gestion du changement...
1.1 Directive européenne 82/501/CEE dite « Seveso »
Le 10 juillet 1976 ...
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ENVIRONNEMENT
(1) - United States, Environmental Protection Agency - Guidance for Conducting Risk Management Program Inspections under Clean Air Act Section 112(r) - (2011).
(2) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - L’accident de Seveso : rejet à l’atmosphère de dioxines dans une usine chimique – Meda – [Lombardie] Italie (le 10 juillet 1976). - ARIA Fiche N° 5620 (2008).
(3) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Pollution du Rhin par des pesticides – Schweizerhalle – Suisse (le 1er novembre 1986). - ARIA Fiche N° 5187 (2006).
(4) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Explosion de la poudrerie de Grenelle – Paris – [Seine] – France (le 31 août 1794). - ARIA Fiche N° 5692 (2006).
(5) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Blève dans un dépôt de GPL en raffinerie – Feyzin (69) – France (le 4 janvier...
Étude de dangers des ICPE. Identification des dangers
Étude de dangers des ICPE. Mesures compensatoires
Étude de dangers des ICPE. Mesures compensatoires – Exemples
Plans d’urgence : plan d’opération interne (POI) et plan particulier d’intervention (PPI).
Quantification du risque dans le cadre des études de dangers.
...
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Inspection des installations classées – Établissements classés Seveso :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html
Site Internet de recensement des établissements industriels soumis à la directive « Seveso II » :
https://seveso.developpement-durable.gouv.fr/
Base de données ARIA (analyse, recherche et information sur les accidents) du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) :
http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
HAUT DE PAGE
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie réglementaire) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Code de l’environnement, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Code de l’environnement, Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre I : Installations classées pour la protection de l’environnement (partie réglementaire) (JO n° 240 du 16 octobre 2007).
Code...
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