Fiche pratique | Réf : 0121

REACH : comprendre les grands principes et les grandes procédures

Auteur(s) : Xavier CAPILLA

Date de publication : 21 juin 2017

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

REACh   |   enregistrement   |   autorisation   |   restriction   |   évaluation

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0121

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Le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit REACh, modifie en profondeur le dispositif administratif de gestion des produits chimiques.

La connaissance des grands principes de cette réglementation et de son périmètre est un prérequis pour définir les dispositions vous concernant.

  • Quels sont les grands principes de ce règlement ?
  • Comment ces principes sont-ils déclinés ?

Repères :

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Aller plus loin

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Fiche initialement rédigée par Xavier Capilla, éditée en août 2011 et mise à jour par Gautier Vincent, directeur technique, SICADAE

Références réglementaires

Sites Internet

REACh-info

Les États membres ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance (« helpdesk » en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH. Cette mission est assurée en France par l’INERIS

ECHA

L’ECHA est l’agence de l’Union européenne qui assure « une utilisation sûre des substances chimiques et en encourageant l’innovation »

REACh-IT

REACh-IT est la plate-forme à disposition des industriels pour pré-enregistrer et enregistrer les données et dossiers

Abréviations et acronymes

  • C&L : classification et étiquetage (classification and labelling)
  • CLP : classification, labelling and packaging (Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08)
  • CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
  • ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
  • EEE : espace economique européen (European Economic Area – EEA)
  • ELINCS : European List of Notified Chemical Substances
  • EINECS : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances
  • FDS : fiche de données de sécurité
  • FDSe : fiche de données de sécurité étendue
  • HSE : hygiène, sécurité et environnement
  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
  • OSOR : une substance, un enregistrement (One Substance, One Registration)
  • PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (Persistent, Bioaccumulative, Toxic)
  • PE : perturbateur endocrinien
  • REACh : Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals (Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006)
  • SGH : système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (globally harmonized system of classification and labelling of chemicals - ghs)
  • SVHC : substances hautement préoccupantes (Substances of Very High Concern)
  • vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very Persistent, very Bioaccumulative)

Glossaire

Article

Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.

Chaîne d’approvisionnement

Flux des produits et de l'information le long des processus logistiques à partir de l'achat des matières premières jusqu'à la livraison des produits finis au consommateur. La chaîne d'approvisionnement inclut tous les fournisseurs de service et les clients.

Distributeur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.

Espace économique européen

Ensemble de membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège.

Fabricant

Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance.

Fabrication

La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.

Fournisseur d’un article

Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fourni une substance ou un mélange.

Importateur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.

Importation

Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.

Mélange

Un mélange ou une solution composé de deux substances ou plus.

Mise sur le marché

Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.

Produit chimique

Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Utilisateur en aval

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval.

Utilisation

Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.


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Nomenclatures et textes de références

  • Règlement n°1907/2006, dit « REACh »
    Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une véritable révolution bien sûr pour les producteurs et les importateurs mais aussi, à leur échelle, les utilisateurs de substances ou produits chimiques. Il est absolument nécessaire de bien comprendre la philosophie et les enjeux de ce règlement.

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