Connaître et répondre aux obligations liées à la distribution d’une substance de la liste candidate

Références réglementaires

• Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du règlement REACh
• Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une Agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne, article L. 396 du 30 décembre 2006)
  Cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
• Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
• Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
• Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

Site Internet

Le site internet de l’ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. Les chemins d’accès sont les suivants :

• sur le registre des intentions des États-membres et de la Commission européenne :
  echa > echa_chem > registry_of_intention
• sur la liste candidate :
  echa > echa_chem > authorisation > candidate_list
• pour les substances dans les articles :
  echa > REACh > substances_in_articles
• sur le principe de l’autorisation :
  echa > reach > authorisation

Abréviations et acronymes

• CAS : chemical abstracts service
• CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
• CMR : substance cancérigène, mutagène, reprotoxique
• DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
• DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC)
• ECHA : agence européenne des produits chimiques (European chemical agency)
• PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique
• REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
• SVHC : substances hautement préoccupantes (substances of very high concern)
• vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very persistent, very bioaccumulative)

Glossaire