Fiche pratique | Réf : 1132

Comprendre les obligations liées à l’ADR

Auteur(s) : Amandine DIONNET

Relu et validé le 27 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1132

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Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.

Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.

Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.

Étapes :

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Fiches à lire

Faq

Qu’est-ce qu’une recommandation de la CNAM ? Est-ce réglementaire ?
Qui contrôle le respect de la réglementation TMD ?

Aller plus loin

Références réglementaires

  • Arrêté du 29 mai 2009  relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
  • Arrêté du 26 avril 1996 , pris en application de l’article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure
  • Circulaire du 20 octobre 1997 portant transposition de la directive 95/50/CE du 6 octobre 1995

Sites internet

Site de l’ONU présentant les recommandations relatives au TMD (Livre Orange) ainsi que l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR), ECE/TRANS/215, Vol. I et II

  • Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie www.developpement-durable.gouv.fr > prévention des risques > Risques technologiques et transport de matières dangereuses > Transport de marchandises dangereuses. Site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Site bien complet avec toutes les réglementations applicables au transport des marchandises dangereuses, des documents utiles à télécharger.
  • Site du ministère du Travail travail-emploi.gouv.fr/mot/travailler-mieux-1051?max_articles=180

Ce site présente les mesures et moyens de prévention existant en matière de travail.

Abréviations et acronymes

ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

CNAM : caisse nationale d’assurance maladie

DREAL : directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement

MEDD : ministère de l’écologie et du développement durable

ONU : organisation des nations unies

TMD : transport de marchandises dangereuses

Glossaire

Emballage

Un ou plusieurs récipients et tous les autres éléments ou matériaux nécessaires pour permettre aux récipients de remplir leur fonction de rétention et toute autre fonction de sécurité.

Marchandises dangereuses

Les matières et objets dont le transport est interdit selon l’ADR ou autorisé uniquement dans les conditions qui y sont prévues.

Numéro ONU ou No UN

Il s’agit du numéro d’identification à quatre chiffres des matières ou objets dangereux.

Transport

Le changement de lieu des marchandises dangereuses, y compris les arrêts nécessités par les conditions de transport et y compris le séjour des marchandises dangereuses dans les véhicules, citernes et conteneurs nécessités par les conditions de trafic avant, pendant et après le changement de lieu.

Unité de transport

Il s’agit d’un véhicule à moteur auquel n’est attelée aucune remorque ou d’un ensemble constitué par un véhicule à moteur et la remorque qui y est attelée.


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Nomenclatures et textes de références

Check-lists

  • Check-list de contrôle des unités de transport
    Ce document fournit une liste (non exhaustive) de points de contrôle à effectuer par le responsable de l’expédition de marchandises dangereuses, afin de vérifier que ses marchandises seront expédiées dans de bonnes conditions tout en respectant la réglementation du transport des marchandises dangereuses

Documents types - modèles

  • Document de transport
    Cet outil est un modèle de document de transport exigé par la réglementation du transport des marchandises dangereuses. Vous pouvez vous en inspirer et l’adapter selon votre activité et vos marchandises.

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