Comprendre les obligations liées à l’ADR

Chaque marchandise dangereuse doit obligatoirement être renfermée dans un emballage homologué, c’est-à-dire un emballage ayant subi des tests d’étanchéité, de solidité, etc. conformément aux prescriptions indiquées au chapitre 6 de l’ADR, intitulé « Prescriptions relatives à la construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des citernes et des conteneurs pour vrac et aux épreuves qu’ils doivent subir ». Cette homologation permettra ainsi d’assurer un transport sécurisé des marchandises dangereuses.

La partie 6.1.3 (Marquage) précise par ailleurs que « Tout emballage doit être porteur des marques durables, lisibles et placées dans un endroit et d’une taille par rapport à l’emballage afin qu’elles soient facilement visibles », comme par exemple :

• le symbole de l’ONU  pour les emballages classiques ou le symbole « RID/ADR » pour les emballages composites (verre, porcelaine ou grès, etc.) par exemple ;
• le code désignant le type d’emballage conformément au point 6.1.2 (Code désignant le type d’emballage), et une lettre indiquant le groupe d’emballage pour lequel le modèle type a subi avec succès les tests (X pour les groupes d’emballage I, II et III ; Y pour les groupes d’emballage II et III ; Z pour le groupe d’emballage III seulement).

Chaque emballage doit être soumis aux tests indiqués au point 6.1.5 « Prescriptions relatives aux épreuves pour les emballages » suivant les procédures fixées par l’autorité compétente qui autorise l’attribution de la marque et doit être agréé par cette même autorité.

Selon l’ADR, chapitre 4.1.1.15 « Utilisation des emballages, des grands récipients pour vrac (grv) et des grands emballages », la durée d’utilisation d’un emballage autorisée pour le transport de marchandises dangereuses est de cinq ans à compter de la date de fabrication à moins qu’une durée d’utilisation plus courte ne soit exigée compte tenu de la matière à transporter.

Les autorités compétentes sont désignées par chaque État. En France les organismes agréés pour organiser les formations/examens ou pour accorder les certificats, agréments, ou homologations prévus par l’ADR et par l’arrêté français dit TMD sont désignés, selon les attributions précisées à l’article 5 de l’arrêté français, soit par le ministre chargé des Transports terrestres de matières dangereuses, soit par l’Autorité de sûreté nucléaire, pour une durée maximale de cinq ans. Se référer aux arrêtés du 5 décembre 2007, portant agrément des organismes pour l’homologation et le contrôle des emballages.

Tout colis renfermant des marchandises dangereuses doit être marqué et étiqueté. Le marquage consiste à faire figurer sur le colis de façon claire et durable, conformément au point 5.2.1 « Marquage des colis », le code ONU précédé des lettres « UN » de la ou des marchandises...

Le placardage et la signalisation vont permettre aux services de secours d’identifier, en cas d’accident, les matières dangereuses à distance, sans devoir s’exposer de manière inconsidérée aux risques correspondants. Des plaques-étiquettes doivent être apposées sur les parois extérieures des contene...

Tout transport de marchandises dangereuses réglementé par l’ADR doit être accompagné de la documentation prescrite dans le chapitre 5.4 « Documentation ». Le document de transport (cf. Document de transport) Selon le chapitre 5.4.1 « Document de transport pour les marchandi...