Fiche pratique | Réf : 1076

Le transport des marchandises dangereuses : quelles sont vos obligations ?

Auteur(s) : Amandine DIONNET

Relu et validé le 27 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1076

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Vous réalisez des activités liées à la manutention, à la réception, au stockage ou à l’expédition de marchandises dangereuses. Afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises, vous devez appliquer les réglementations en vigueur.

Cette fiche vous permettra de mieux appréhender vos obligations liées à votre activité en exposant les méthodes et moyens à employer pour un suivi optimal de vos marchandises dangereuses.

Étapes :

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Faq

Quelle est l’articulation entre la réglementation TMD et la réglementation ICPE ?
Quelle est l’articulation entre la réglementation TMD et la réglementation produits chimiques (SGH/CLP – REACh – Biocides – …) ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »

Sites internet

Site de l’ONU présentant les recommandations relatives au TMD (Livre Orange) ainsi que l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR).

Site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Site bien complet avec toutes les réglementations applicables au transport des marchandises dangereuses, des documents utiles à télécharger.

Abréviations et acronymes

ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

ONU : organisation des nations unies

TMD : transport de marchandises dangereuses

Glossaire

Emballage

Un ou plusieurs récipients et tous les autres éléments ou matériaux nécessaires pour permettre aux récipients de remplir leur fonction de rétention et toute autre fonction de sécurité.

Marchandises dangereuses

Les matières et objets dont le transport est interdit selon l’ADR ou autorisé uniquement dans les conditions qui y sont prévues.

Numéro ONU ou No UN

Il s’agit du numéro d’identification à quatre chiffres des matières ou objets dangereux.

Transport

Le changement de lieu des marchandises dangereuses, y compris les arrêts nécessités par les conditions de transport et y compris le séjour des marchandises dangereuses dans les véhicules, citernes et conteneurs nécessités par les conditions de trafic avant, pendant et après le changement de lieu.

Unité de transport

Il s’agit d’un véhicule à moteur auquel n’est attelée aucune remorque ou d’un ensemble constitué par un véhicule à moteur et la remorque qui y est attelée.


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