Le transport des marchandises dangereuses : quelles sont vos obligations ?

Avant toute chose, il vous faut connaître la réglementation applicable au transport des marchandises dangereuses afin de déterminer quelles sont vos obligations. Vous devrez identifier vos marchandises dangereuses et les classer en fonction de la nature du danger qu’elles présentent.

La diversité des modes de transport (route, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien), de même que la nature des marchandises transportées et les dangers qu’elles présentent, ont conduit à la mise en place de dispositions réglementaires strictes, issues des recommandations de l’ONU. Ces recommandations ou « Livre orange »  servent de base à tous les règlements nationaux et internationaux destinés à garantir le transport et la manutention des marchandises dangereuses en toute sécurité. Elles présentent un ensemble de dispositions fondamentales (liste des marchandises, définition des classes, dispositions relatives à l’emballage, au marquage et aux documents de transport).

Exigences liées au transport routier

Au niveau européen, c’est l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) qui régit le transport sécurisé des marchandises dangereuses. Cet accord, signé le 30 septembre 1957 à Genève, est entré en vigueur sous l’égide de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (UNECE) en 1968. L’accord souligne qu’à l’exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent être transportées à travers le continent européen dans des véhicules routiers en respectant les conditions qu’imposent les annexes A et B dudit accord. L’annexe A présente les dispositions générales et les dispositions relatives aux matières et objets dangereux, l’annexe B, quant à elle, présente les dispositions relatives au matériel de transport et au transport. Ces deux annexes sont régulièrement modifiées et mises à jour, la nouvelle version est publiée tous les deux ans.

En France, l’arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD », vient compléter les dispositions de l’ADR. Il faut également tenir compte, au-delà de l’ADR et de l’arrêté TMD, des dispositions spécifiques aux transports de marchandises dangereuses prévues notamment par le Code de la route, les arrêtés relatifs à la circulation dans les tunnels, les réglementations spécifiques à certains types de marchandises dangereuses, telles que les matières nucléaires, les explosifs, les déchets dangereux, les matières alimentaires, ou les règlements relatifs aux émissions de composés organiques volatils (COV), etc.

Exigences liées aux autres modes de transport

• RID : Il s’agit d’un Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises dangereuses figurant comme appendice C de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires (COTIF) conclue à Vilnius le 3 juin 1999. Ce règlement est en vigueur depuis le 1^er janvier 2011 et rédigé au sein de L’Organisation intergouvernementale pour les Transports internationaux ferroviaires, OTIF , qui comprend actuellement 47 États membres (Europe, Proche/Moyen-Orient, Afrique du Nord).
• ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. Ce texte réglemente le transport fluvial international et est applicable en Europe.
• IMDG : Il s’agit du Code maritime international des marchandises dangereuses que le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté. C’est une organisation internationale dont l’une des principales tâches est d’élaborer des dispositions relatives à la sécurité en mer. L’OMI compte pas loin de 160 États membres.
• IATA : Le transport aérien international est régi par les règles IATA, Association internationale du transport aérien. Il s’agit d’une organisation commerciale internationale de sociétés de transport aérien.