Références réglementaires
- Directive ATEX 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (dite directive ATEX)
- Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du Code du travail et modifiant le Code du travail
- Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du Code du travail
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Abréviations et acronymes
- ATEX : atmosphère explosive
- CmE : concentration minimale d’explosivité
- CME : concentration maximale d’explosivité
- DRPCE : dossier relatif à la protection contre le risque d’explosion
- DV : densité de vapeur
- EMI : énergie minimale d’inflammation
- FDS : fiche de données de sécurité
- LIE : limite inférieure d’explosivité
- LSE : limite supérieure d’explosivité
- PE : point éclair
- TAI : température d’auto-inflammation
Glossaire
Se dit d'un corps qui, en se combinant avec un autre, donne lieu à la combustion de ce dernier.
Matière capable de brûler au contact de l'oxygène ou d'un gaz contenant de l'oxygène, en produisant une quantité de chaleur utilisable.
Concentration minimale de comburant en volume dans le mélange au-dessus de laquelle il peut exploser. On parlera de concentration minimale d’explosivité pour les poussières (CmE).
Concentration maximale de comburant en volume dans le mélange au-dessous de laquelle il peut exploser. On parlera de concentration maximale d’explosivité pour les poussières (CME) mais celle-ci est peu utilisée car impliquant de trop grandes quantités dans l’air.
Température minimale à laquelle, dans des conditions d'essais spécifiées, un liquide donne suffisamment de gaz ou de vapeur combustible capable de s'enflammer en présence d'une source d'inflammation active. Pour les poussières, pas de point éclair, car seules les vibrations ou les mouvements d’air peuvent généralement créer des suspensions dans l’air.
Température minimale à laquelle un mélange porté brusquement à cette température s’enflamme spontanément (sans étincelles ou flamme nue). On parlera de TAI en nuage (suspension dans l’air) ou en couche (dépôt sur une surface solide) pour les poussières.On parlera aussi d’énergie minimale d’inflammation (EMI) comme autre source pouvant déclencher une inflammation (exemple : énergie électrique sous forme d’une étincelle).