Références réglementaires
- Article L. 4121-1 du Code du travail
- OHSAS 18001:2007 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences
- OHSAS 18002:2007 – Lignes directrices pour la mise en œuvre de la spécification
- NF EN ISO 19011:2002 – Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental
- ILO-OHS 2001 – Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, édition 2002 (Bureau international du travail à Genève)
Abréviations et acronymes
- ILO-OSH : international labor organization - occupational safety and health.
- OHSAS : occupational health and safety assessment series
- PDCA : plan, do, check, act
- PMSST : programme de management de la santé et la sécurité au travail
- RS : risque significatif
- SMSST : système de management de la santé et la sécurité au travail
Glossaire
Action entreprise pour éliminer les causes d’une non-conformité détectée.
Action entreprise pour éliminer les causes d’une non-conformité potentielle.
Processus récurrent d’enrichissement du système de management de la santé et de la sécurité au travail afin d’obtenir des améliorations de la performance globale en matière de SST en cohérence avec la Politique SST de l’organisme.
Processus systématique, indépendant et documenté en vue d’obtenir et d’évaluer des preuves d’audit de manière objective afin de déterminer dans quelle mesure les critères d’audit du système de management de la santé et de la sécurité au travail définis par l’organisme sont respectés.
Source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété, à l’environnement du lieu de travail ou une combinaison de ces éléments.
Support d’information et l’information qu’il contient.
Document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d’une activité.
Processus général d’estimation de l’ampleur de risque et de prise de décision concernant l’acceptabilité du risque.
Processus consistant à reconnaître l’existence d’un danger et à définir ses caractéristiques.
Non-satisfaction d’une exigence.
Personne ou groupe de personnes ayant un intérêt dans le fonctionnement ou le succès d’un organisme. Il s’agit des clients, des propriétaires ou actionnaires ou banques, du personnel, des fournisseurs, du voisinage, des autorités, etc.
Combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenue d’un événement dangereux spécifié.
Conditions et facteurs qui affectent, ou qui pourraient affecter, la santé et la sécurité des employés ou autres travailleurs (y compris les travailleurs temporaires et le personnel détaché par un sous-traitant), des visiteurs, ou de toute autre personne présente sur le lieu de travail.
Partie du système de management général d’un organisme utilisée pour élaborer et mettre en œuvre sa politique SST et gérer les risques pour la SST.
