Fiche pratique | Réf : 0443

Arrêté intégré : lire et comprendre

Auteur(s) : Fabien POURPRIX

Date de publication : 15 avr. 2014

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

ICPE   |   autorisation   |   prescriptions générales   |   arrêté préfectoral   |   déclaration   |   interactions   |   risques chroniques   |   risques accidentels

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0443

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L’arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.

Repères :

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Faq

J’exploite plusieurs installations classées autorisées : certaines entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 2 février 1998 et d’autres non. Quel texte s’applique préférentiellement : l’arrêté intégré ou l’arrêté sectoriel ?

Aller plus loin

Références règlementaires

  • Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
  • Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
  • arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

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