Annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’article
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Installation classée | environnement | nomenclature | décret | arrêté ministériel | arrêté préfectoral | arrêté intégré | code de l’environnement
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(361 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
La règle de droit est la norme juridiquement obligatoire.
Il existe plusieurs catégories de règles.
- Quelle est l’articulation de ces règles ?
- Quelles sont les catégories de règles à connaître ?
Étapes :
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(361 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Faq
Aller plus loin
Site internet
www.conseil-constitutionnel.fr
Site du Conseil constitutionnel. Il vous permet notamment la recherche de décisions.
Glossaire
Annulation pour l’avenir des effets d’une règle.
Textes adoptés par les représentants du pouvoir législatif (Parlement) qui adopte les lois, par opposition au pouvoir exécutif (ministre, préfet, exécutif local) qui exécute les lois et les décisions de justice, et au pouvoir judiciaire (cours et tribunaux) qui jugent les litiges.
C’est l’acte de publication d’une loi au Journal officiel, qui rend la loi opposable à tous.
Acte par lequel acte le président de la République confirme officiellement ce qui a préalablement été accepté par l’État signataire du traité international.
Textes adoptés par les représentants du pouvoir exécutif (ministre, préfet, exécutif local) qui exécute les lois et les décisions de justice, par opposition au pouvoir législatif (Parlement) qui adopte les lois, et au pouvoir judiciaire (cours et tribunaux) qui juge les litiges.
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(361 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
