Références réglementaires
- Directive n° 93-67/CEE du 20 juillet 1993 établissant les principes de l’évaluation des risques pour l’homme et l’accroissement des substances nouvelles
- Règlement CE n° 1488-94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes de l’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement présentés par les substances existantes
Sites Internet
www.invs.sante.fr : InVS - Le guide pour l’analyse du volet sanitaire de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de février 2000 : établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’Institut de veille sanitaire (InVS) réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique. Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’InVS a vu ses missions complétées et renforcées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, afin de répondre aux nouveaux défis révélés par les crises sanitaires récentes et les risques émergents
www.hc-sc.gc.ca : Health Canada (Santé Canada) est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé, tout en respectant les choix individuels et les circonstances
www.tera.org/iter : International Toxicity Estimates for Risk Assessment (ITER) - Base de données toxicologiques gratuites américaines
www.who.ch : site de WHO. L’OMS est l’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations unies.
Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les tendances en matière de santé publique
Abréviations et acronymes
- ERS : évaluation du risque sanitaire
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
- VTR : valeur toxicologique de référence
Glossaire
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l'agriculture ;
- la protection de la nature et de l'environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.
Les valeurs toxicologiques de référence (VTR) visent à exprimer ce que l’organisme humain est capable de tolérer sans développer de pathologies spécifiques, notamment lors de longues périodes d’exposition. Ces valeurs seuils peuvent être :
- soit des doses ou concentrations seuils dans le cas des produits à des effets seuils systémiques ;
- soit des excès de risque individuel ou collectif définis pour un type d’exposition.
Ces valeurs sont établies par différents organismes sur la base des études disponibles sur l’animal et chez l’homme.
