Fiche pratique | Réf : 0186

Étude des dangers : identifier les risques d’origine interne

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 15 avr. 2014

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  • Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0186

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L’ED étudie le fonctionnement d’une installation (comportant des activités) en prenant en considération les risques de défaillance, qu’ils soient d’origine interne ou externe. L’objectif en est la gestion des risques.

L’élaboration d’une étude de dangers conduit à inventorier :

  • les substances ou préparations dangereuses éventuellement utilisées (que ce soit au stade des matières premières ou des produits finis) ;
  • les équipements dangereux (enchaînements de matériels industriels complexes, appareillages sous pression, thermogénérateurs, silos, etc.) ;
  • et les opérations et/ou situations dangereuses (surplomb de zones habitées, mise à jour des nappes phréatiques, zone en PPRT ou PPRN, présence de zones ATEX, présence d’ICPE AS, etc.).

Cet inventaire s’intéresse donc au recensement et à l’évaluation des caractéristiques de la zone d’implantation d’un site d’exploitation (vulnérabilité de l’environnement, configuration du site, etc.), associées aux produits et équipements du site en lui-même, pouvant présenter un danger lors de son fonctionnement.

Cette fiche s’applique à la détermination des principaux événements initiateurs de dangers, existants ou potentiels, présentés par les installations et activités (mettant en œuvre des produits) présentes sur un site industriel, et dont il faut définir les origines.

Le risque lié à ces événements initiateurs de dangers et leurs impacts potentiels sur leur environnement sont à évaluer dans l’étude de dangers au niveau de l’analyse des risques.

Repères :

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Faq

Est-ce qu’il est possible de mettre à l’écart de l’étude des risques internes les produits usuels ou les équipements courants de notre profession ?

Aller plus loin

Références réglementaires

  • Décret n°91-461 du 14 mai 1991 modifié, relatif à la prévention du risque sismique (abrogé par le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 et codifié au livre V partie réglementaire du Code de l’environnement) définissant les modalités d’application de l’article L. 563-1 du Code de l’environnement, en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique
     
  • Arrêté du 20 avril 1994 modifié (découlant de la directive de base 67/548/CEE) relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
     
  • Arrêté du 9 novembre 2004 modifié (découlant de la directive de base 1999/45/CE) définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses
     
  • Code de l’environnement composé d’une partie législative, d'une partie réglementaire et d'une partie annexes, laquelle comprend notamment la nomenclature des ICPE (notamment l’article R. 512-33 qui spécifie les cas dans lesquels une étude de dangers doit être réalisée)
     
  • Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (dit PCIG) relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation déterminant les règles minimales relatives à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets des phénomènes dangereux et de la gravité potentielle des accidents susceptibles de découler de leur exploitation et d’affecter les intérêts visés par l’article L. 511-1 du Code de l’environnement
     
  • Arrêté du 10 mai 2000 (modifié par l’arrêté du 29 septembre 2005) relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
     
  • Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 (dite « Loi Risques ») relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fixé un nouveau cadre méthodologique et de nouveaux objectifs ambitieux pour la politique de prévention des risques technologiques majeurs dans les installations classées, la rédaction des études de dangers, leur instruction et la politique de maîtrise de l’urbanisation autour des sites qui ont été intégrés au Code de l’environnement
     
  • Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement


Abréviations et acronymes

ATEX : atmosphère explosive

CLP : classification, labelling and packaging (classement, étiquetage et emballage)

ED : étude de dangers

FDS : fiche de données de sécurité

ICPE AS : installation classée pour la protection de l’environnement avec servitudes

INRS : institut national de recherche et de sécurité

LES : limite supérieure d’explosivité

LIE : limite inférieure d’explosivité

PPRN : plan de prévention des risques naturels

PPRT : plan de prévention des risques technologiques

REX : retour d’expérience

SDIS : service départemental d’incendie et de secours

TMD : transport de marchandises dangereuses


Glossaire

Accident majeur

Événement non désiré, tel qu’une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et/ou pour l’environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.

ATEX (atmosphère explosive)

Selon l’article R. 4227-43 du Code du travail, une atmosphère explosive est « un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières dans lequel, après inflammation, la combustion s’étend à tout le mélange non brûlé ».

Cinétique

Vitesse d’enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l’événement.

Concentration minimale d’explosivité

La concentration minimale d’explosivité (CME) est la concentration minimale en poussière pour laquelle le mélange air-poussière est explosif. Elle équivaut à la LIE d’un gaz ou d’un liquide.

Conséquences

Combinaison, pour un accident donné, de l’intensité des effets et de la vulnérabilité des cibles situées dans les zones exposées à ces effets. Elles s’expriment en définissant la nature et la gravité des atteintes portées à ceux-ci. Le terme « dommages » est parfois employé pour désigner les conséquences.

« Blessure physique ou atteinte à la santé des personnes ou atteintes aux biens ou à l’environnement. »

Danger

Propriété intrinsèque d’une substance dangereuse, d’un objet ou d’une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l’environnement.

Effets dominos

Action d’un phénomène dangereux affectant une ou plusieurs installations d’un établissement qui pourrait déclencher un autre phénomène sur une installation ou un établissement voisin, conduisant à une aggravation générale des effets du premier phénomène.

Établissement

Ensemble de la zone placée sous le contrôle d’un exploitant où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes.

Étude de dangers

Élaborée sous la responsabilité de l’exploitant de l’activité industrielle, et en complément de l’étude d’impact, l’étude de dangers permet de cerner tous les risques induits par l’installation pour l’environnement et la sécurité des populations, ainsi que les moyens de les réduire. Une telle étude est soumise à enquête publique préalablement à toute délivrance d’autorisation d’exploiter l’installation concernée.

Événement initiateur

Événement, courant ou anormal, interne ou externe au système, situé en amont de l’événement redouté central dans l’enchaînement causal et qui constitue une cause directe dans les cas simples ou une combinaison d’événements à l’origine de cette cause directe.

Exploitant

Toute personne physique ou morale qui exploite ou détient l’établissement ou l’installation, ou, si cela est prévu par la législation nationale, toute personne qui s’est vu déléguer à l’égard de ce fonctionnement technique un pouvoir économique déterminant.

Gravité

On distingue l’intensité des effets d’un phénomène dangereux de la gravité des conséquences découlant de l’exposition de cibles de vulnérabilités données à ces effets.

La gravité des conséquences potentielles prévisibles sur les personnes, prises parmi les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement, résulte de la combinaison en un point de l’espace de l’intensité des effets d’un phénomène dangereux et de la vulnérabilité de personnes potentiellement exposées.

Installation

Unité technique à l’intérieur d’un établissement où des substances dangereuses sont produites, utilisées, manipulées ou stockées. Elle comprend tous les équipements, structures, canalisations, machines, outils, embranchements ferroviaires particuliers, quais de chargement et de déchargement, appontements desservant l’installation, jetées, dépôts ou structures analogues, flottantes ou non, nécessaires pour le fonctionnement de l’installation.

Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, le Code de l’environnement définit les dispositions et procédures relatives aux ICPE.

Intrinsèque

Qui appartient à lui-même, indépendamment des facteurs extérieurs.

Limite d’inflammabilité ou d’explosivité

La limite inférieure (LIE) est la concentration minimale en gaz ou liquide pour laquelle le mélange air-gaz/liquide est explosif. La limite supérieure (LSE) est la valeur minimale pour laquelle le mélange air-gaz / liquide ne contient plus assez de comburant (d'oxygène) pour permettre la combustion.

Phénomène dangereux

Libération d’énergie ou de substance produisant des effets, au sens de l’arrêté du 29 septembre 2005, susceptibles d’infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger l’existence de ces dernières. C’est une source potentielle de dommages.

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou technologique (PPRT)

Document dont la finalité est d’établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque, d’interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, de réduire la vulnérabilité des installations existantes et de présenter les capacités d’écoulement et d’expansion des crues. Il s’agit d’un outil de l’État régi par la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs, modifiée par la loi du 2 février 1995 (dite loi Barnier) relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Point d’ébullition

Température critique du passage de l'état liquide à l'état gazeux (dépend de la pression).

Point éclair

Température minimale au-dessus de laquelle le gaz ou le liquide émet suffisamment de vapeurs pour qu'elles puissent s'enflammer dans l'air au contact d'une flamme.

Pouvoir calorifique (ou chaleur de combustion)

Quantité de chaleur dégagée par la combustion complète de l’unité de combustible considéré. La notion de pouvoir calorifique ne s’applique donc qu’aux combustibles.

Pouvoir calorifique inférieur (PCI)

Énergie thermique libérée par la réaction de combustion d'un kilogramme de combustible (chaleur sensible) à l’exclusion de l’énergie de vaporisation (chaleur latente) de l'eau présente en fin de réaction.

Pouvoir calorifique supérieur (PCS)

Énergie thermique libérée par la réaction de combustion d'un kilogramme de combustible. Il donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d’eau produite lors de la combustion.

Préparations

Mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus (définition selon le Code du travail).

Risque

Probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées. Le risque est la coexistence d’un aléa (probabilité, hypothèse) et d’un enjeu (gain ou perte).

Risque industriel

Risque pouvant se définir comme étant la probabilité qu’un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées. Le risque se caractérise à la fois par sa fréquence et par sa gravité.

Substances

Éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition (définition selon le Code du travail).

Substances dangereuses

Substances, mélanges ou préparations énumérés à l'annexe I partie 1 de la Directive Seveso II, ou répondant aux critères fixés à l'annexe I partie 2, et présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris ceux dont il est raisonnable de penser qu'ils sont générés en cas d'accident.

Température d'auto-inflammabilité

Température minimale au-dessus de laquelle le gaz ou le liquide s'enflamme spontanément.

Vulnérabilité

La vulnérabilité d’une cible peut être définie comme le facteur de proportionnalité entre les effets auxquels est exposé l’élément vulnérable (cible) et les dommages qu’il subit.

La vulnérabilité d’une zone ou d’un point donné est l’appréciation de la sensibilité des éléments vulnérables présents dans la zone à un type d’effet donné.


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