Les marchandises dangereuses
Une marchandise dangereuse (cf. Le transport de marchandises dangereuses : Structure de la réglementation) est une matière ou un objet pouvant présenter, de par ses propriétés physiques ou chimiques, un danger pour :
- la sécurité des personnes ;
- la sécurité des biens ;
- l’environnement.
En France, la réglementation applicable à ce domaine est l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « Arrêté TMD ». Il rend applicable en droit français l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, autrement appelé « ADR », et s’y réfère constamment.
L’ADR n’est pas un texte qui se lit de la première à la dernière page. Il s’agit d’un outil technique et pragmatique, dans lequel les prescriptions sont regroupées par thème et par groupe de marchandises dangereuses présentant les mêmes caractéristiques. Nous allons voir ici la démarche à adopter pour s’y retrouver.
Le classement des marchandises dangereuses
Les marchandises dangereuses sont rangées en neuf classes de danger, en fonction des inconvénients qu’elles présentent (cf. Comment classer les marchandises dangereuses ?). Certaines de ces classes sont elles-mêmes subdivisées en sous-classes.
À l’intérieur de chaque classe, un numéro ONU (appelé aussi « rubrique »), constitué des lettres UN suivies de quatre chiffres, est attribué à chaque marchandise dangereuse de la classe.
La responsabilité du classement revient à l’expéditeur des marchandises, qui pourra soit s’appuyer sur le numéro proposé en chapitre 14 des Fiches de Données Sécurité, soit effectuer lui-même son propre classement, selon les règles édictées au § 2 de l’ADR (cf. Comment classer les marchandises dangereuses ?).
La clef d’entrée dans l’ADR sera donc le § 3.2, qui regroupe dans un même tableau sur deux pages la liste complète des prescriptions spécifiques propres à chaque marchandise, identifiée par son numéro ONU. Une fois déterminé le numéro ONU d’une marchandise dangereuse, le tableau renvoie, par références croisées, vers les dispositions particulières applicables à cette marchandise pour son conditionnement, son expédition, son chargement, son déchargement et son transport, ainsi que vers les chapitres où figurent les dispositions en question.
Afin de pouvoir identifier vos obligations, il vous faudra donc dresser un inventaire complet, en établissant notamment :
- la liste de vos marchandises dangereuses réceptionnées et expédiées, avec leur numéro ONU ;
- les types de contenants utilisés (emballage, livraison en vrac ou en citerne, etc.) ;
- les quantités transportées, par type de contenant et par livraison ;
- les modes de transport utilisés.
L’idéal sera de regrouper dans un tableau unique les informations relatives à l’ensemble des produits que vous êtes amené à transporter. Le tableau de synthèse des marchandises transportées est une proposition vous permettant de réaliser cette synthèse : une fois le numéro ONU des différentes marchandises dangereuses identifié, recopiez dans ce fichier la ligne du tableau du § 3.2 correspondante, ainsi que, en partie basse, la signification des différents codes cités. Vous pourrez alors lister, matière par matière, les différentes prescriptions applicables que ce soit au niveau :
- de l’entreprise globalement ;
- de la matière elle-même (contenant, marquage et étiquetage) ;
- des procédures d’expédition.
Le tableau récapitulatif des prescriptions applicables de l’ADR synthétise les chapitres de l’ADR auxquels il faudra alors se reporter, en fonction des différentes possibilités d’exemptions rappelées ci-après.
Les différentes exemptions possibles
Certains transports sont exemptés totalement de l’application de l’ADR. Ils sont listés au § 1.1.3 (sauf § 1.1.3.4 et § 1.1.3.6), c’est le cas « 1 » de la figure suivante. Aucune prescription ne leur est donc applicable.
Les expéditions non exemptées totalement peuvent néanmoins bénéficier d’allégements (cf. Le transport de marchandises dangereuses : Les différentes exemptions possibles).
Il existe trois possibilités de bénéficier d’exemptions partielles de l’ADR.
- Lorsque les marchandises dangereuses sont contenues dans des emballages unitaires de très petite capacité (de l’ordre du millilitre ou du gramme), on parle alors d’« emballage en quantités exceptées », c’est le cas « 2 » de la figure suivante.
- Lorsque les marchandises dangereuses sont contenues dans des emballages unitaires de petite capacité (de l’ordre du litre ou du kilogramme), on parle alors d’« emballage en quantités limitées », c’est le cas « 3 » de la figure Cas d’application de l’ADR.
- Lorsque la quantité globale de marchandises dangereuses chargée par unité de transport ne dépasse pas un certain seuil, quelle que soit la capacité unitaire des emballages ; on parle alors de « transport en quantités limitées », c’est le cas « 4 » de la figure suivante.
Les seuils applicables pour l’application de ces différentes exemptions sont indiqués dans le tableau du § 3.2 de l’ADR, en regard du numéro ONU de la marchandise concernée.
En dehors de ces cas, et des éventuelles dispositions spéciales spécifiques à certains numéros ONU en particulier, l’ADR s’applique totalement (cas « 5 » de la figure suivante).
Cas d’application de l’ADR
