Fiche pratique | Réf : 1201

Bruit : vos principales obligations

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 27 nov. 2016

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MOTS-CLÉS

Bruit   |   installation non classée   |   installation classée   |   ICPE   |   arrêté intégré   |   émergence   |   valeur limite d’émergence   |   maire   |   préfet

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1201

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La proximité entre les zones d’habitation et les activités industrielles s’est accentuée du fait d’une urbanisation croissante. Cette situation génère des conflits entre les industriels et les riverains, en raison des bruits produits par ces activités.

Étapes :

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Faq

Existe-t-il une nomenclature des activités non classées bruyantes ?
Existe-t-il des infractions pénales spécifiques aux nuisances sonores des installations non classées ?

Aller plus loin

Glossaire

Émergence

Différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l’établissement, mais mesuré sur la période de fonctionnement de l’établissement).


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