Bruit : vos principales obligations

Votre interlocuteur

Le maire est compétent pour réglementer le bruit sur le territoire de sa commune, lorsque ces nuisances sont générées par des installations non classées. Il peut intervenir par voie d’arrêté portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit. Exemple de dispositions contenues dans ce type d’arrêté concernant le bruit des installations industrielles et commerciales : « Les responsables des établissements, ateliers et magasins de toute nature, publics ou privés, à l’intérieur de locaux ou en plein air, doivent veiller à ce qu’aucun bruit émanant des bâtiments et exploitations n’occasionne de gêne tant par leur intensité que leur nature ou leurs conséquences. Les activités qui par nature s’exercent à l’extérieur, sont soumises aux mêmes obligations ».

En cas de plainte, il lui appartient d’instruire cette plainte.

Cf. Procédure suivie par le maire en cas de plainte pour nuisances sonores.

Le Code la santé publique (article L. 1311-2) permet également à l’autorité préfectorale de prendre des arrêtés ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en matière de bruit, s’appliquant à l’ensemble des communes du département.

Vos contraintes réglementaires

Vous devez effectuer plusieurs vérifications.

Ainsi, vous devez tout d’abord vérifier que votre activité n’est pas régie par une réglementation spécifique à certaines activités ou aux objets bruyants :

Ces réglementations fixent des valeurs limites d’émergence, que vous devez respecter si votre installation ou votre activité est concernée par l’une de ces réglementations.

Cf. Tableau récapitulatif des valeurs limites d’émergence.

Vous devez ensuite rechercher si le maire a réglementé le bruit sur la commune au moyen d’un arrêté. Si c’est le cas, vous devez respecter les prescriptions figurant dans cet arrêté municipal.

Enfin, vous devez rechercher si le préfet de département a pris un arrêté sur le bruit, s’appliquant à l’ensemble des communes du département. Si c’est le cas, vous devez respecter les prescriptions figurant dans cet arrêté préfectoral.