Le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dûs aux rayonnements optiques artificiels modifie le code du travail et fixe les principes de prévention à mettre en œuvre. Les conséquences pour les employeurs et les salariés sont donc multiples :
- Evaluation des risques en se référant à des valeurs limites d’exposition ;
- Mise en œuvre de mesures de prévention :
o Autres procédés de travail n’exposant pas aux rayonnements optiques artificiels ou entraînant une exposition moindre ;
o Choix d’équipements de travail appropriés émettant le moins de rayonnements artificiels possible ;
o Limitation de la durée et de l’intensité des expositions ;
o Conception, aménagement des lieux et postes de travail ;
o Moyens techniques pour réduire l’exposition aux rayonnements en agissant sur leur émission, leur propagation, leur réflexion, tels qu’écrans et capotages ;
- Information et formation des salariés exposés aux risques et aux mesures de prévention à prendre ;
- Assurance d’une surveillance médicale et d’un suivi des travailleurs exposés.
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Vos prochaines dates : 18-19 octobre 2011 et 14-15 décembre 2011.
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