Nomenclature des installations classées
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)

La liste des installations classées est donnée dans une nomenclature qui énumère les activités relevant des régimes d'autorisation (A), d’enregistrement (E) ou de déclaration (D) ; régimes fixés en fonction de l'importance des risques et/ou nuisances que leur exploitation peut engendrer.

Depuis le décret impérial de 1810, cette nomenclature a fait l'objet d'évolutions successives. D'une codification alphabétique par des numéros allant de 1 à 418 au départ, depuis 1992, elle prend en compte les substances et préparations (dans le cadre de leur emploi et/ou de leur stockage) codées de 11XX à 18XX et les branches d'activités codées de 21XX à 29XX. Il reste toutefois quatre rubriques classées par ordre alphabétique (rubriques 47, 70, 187 et 195).

D'autres évolutions ont également fait apparaître des sous-catégories, à savoir les activités ou installations soumises d'une part à servitudes d'utilité publique, en plus de l'autorisation préalable pour celles présentant des risques majeurs (repérées AS), et d'autre part à contrôles périodiques pour celles à déclaration (repérées DC).

De nouvelles rubriques numérotées 3 000 à 3 710 ont été introduites à compter du 5 mai 2013. Elles correspondent à l’annexe 1 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED », adoptée le 24 novembre 2010.

À compter du 1^er juin 2015, de nouvelles rubriques numérotées 4 000 à 4 802 sont introduites. Elles correspondent aux installations Seveso. Ces nouvelles rubriques tiennent compte des dispositions issues de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso 3 », et du règlement...