Utilisation d’une substance candidate : répondre aux obligations

Auteur

Fiche rédigée en 2011 par Arnaud Lagriffoul (Anses) et mise à jour par Gautier Vincent, Gérant SICADAE

Références réglementaires

• Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006), cf. REACh, comprendre les grands principes et les grandes procédures.
• Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.

Sites Internet

ECHA

Ce site réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certains en français). Les chemins d’accès sont les suivants :

• sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
• sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA pour la liste d’autorisation ;
• sur les autorisations en cours/accordées… : information sur les produits chimiques > avis adoptés sur des demandes d’autorisation ;
• pour les substances dans les articles : information sur les produits chimiques > Informations concernant les substances inscrites sur la liste des substances candidates contenues dans des articles.

Europa

Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).

Abréviations et acronymes

• CAS : chemical abstracts service
• CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
• CMR : substance cancérigène, mutagène, reprotoxique
• DSD : directive substances dangereuses (directive ce n° 67/548/EEC)
• DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
• ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
• PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (persistent, bioaccumulative, toxic)
• REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
• SVHC : substances of very high concern (substances hautement préoccupantes)
• vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very persistent, very bioaccumulative)

Glossaire