Comment analyser une fiche de donnée de sécurité au format 16 rubriques ?

Fiche éditée en 2018 et mise à jour en décembre 2020 par Guillaume DELEDALLE

Sites internet

ECHA

Différents guides vous sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA).

• Guide d’élaboration des FDS de l’ECHA : à partir de la page d’accueil, suivre : « Documents et informations d’appui > REACH – Guidance documents > Documents d’orientation – pour en savoir plus > Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité ».
• Guide sur l’étiquetage et l’emballage : « Documents et informations d’appui > CLP – Guidance documents > Documents d’orientation – pour en savoir plus > Guide sur l’étiquetage et l’emballage conformément au règlement (CE) n°1272/2008 ».
• Guide sur l’application des critères CLP : « Documents et informations d’appui > CLP – Guidance documents > Documents d’orientation – pour en savoir plus > Guidance on the applicatin of the CLP criteria ».

L’ECHA fournit également une liste des substances SVHC. Suivre : « Information sur les produits chimiques > Candidate List of substances of very high concern for Autorisation ».

L’inventaire C&L de l’ECHA est consultable en ligne. Suivre : « Information sur les produits chimiques > C&L inventory ».

Références réglementaires

• Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
• Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
• Règlement (UE) n°2020/878 de la commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE)n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
• Règlement délégué (UE) n°2017/2100 de la commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
• Règlement (UE) n°2018/605 de la commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.

Bibliographie

• Guide technique : Guidance on the compilation of safety data sheets. Version 4.0 – Décembre 2020. ECHA-20-H-25-EN
• Guide technique : Guidance on labelling and packaging in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 . Version 4.1 – Mai 2020. ECHA-20-G-02-EN
• Guide technique : Guidance on the Application of the CLP Criteria. Version 5.0 – Juillet 2017. ECHA-17-G-21-EN

Abréviations et acronymes

• CSTMD : conseiller à la sécurité au transport de matières dangereuses
• DNEL : derived no effect level (ou dose dérivée sans effet)
• ECHA : European chemicals agency (agence européenne des produits chimiques)
• EPC : équipement de protection collective
• EPI : équipement de protection individuelle
• FDS : fiches de données de sécurité
• PBT : persistent, bioaccumulative and toxic
• PNEC : predicted no effect concentration (ou concentration prédite sans effet)
• SGH : système général harmonisé
• SVHC : substance of very high concern (substances extrêmement préoccupantes)
• UE : Union européenne
• VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle
• vPvB : very persistent and very bioaccumulative

Glossaire