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Fiche éditée en 2018 et mise à jour en décembre 2020 par Guillaume DELEDALLE
Sites internet
Différents guides vous sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA).
- Guide d’élaboration des FDS de l’ECHA : à partir de la page d’accueil, suivre : « Documents et informations d’appui > REACH – Guidance documents > Documents d’orientation – pour en savoir plus > Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité ».
- Guide sur l’étiquetage et l’emballage : « Documents et informations d’appui > CLP – Guidance documents > Documents d’orientation – pour en savoir plus > Guide sur l’étiquetage et l’emballage conformément au règlement (CE) n°1272/2008 ».
- Guide sur l’application des critères CLP : « Documents et informations d’appui > CLP – Guidance documents > Documents d’orientation – pour en savoir plus > Guidance on the applicatin of the CLP criteria ».
L’ECHA fournit également une liste des substances SVHC. Suivre : « Information sur les produits chimiques > Candidate List of substances of very high concern for Autorisation ».
L’inventaire C&L de l’ECHA est consultable en ligne. Suivre : « Information sur les produits chimiques > C&L inventory ».
Références réglementaires
- Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
- Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
- Règlement (UE) n°2020/878 de la commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE)n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
- Règlement délégué (UE) n°2017/2100 de la commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
- Règlement (UE) n°2018/605 de la commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.
Bibliographie
- Guide technique : Guidance on the compilation of safety data sheets. Version 4.0 – Décembre 2020. ECHA-20-H-25-EN
- Guide technique : Guidance on labelling and packaging in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 . Version 4.1 – Mai 2020. ECHA-20-G-02-EN
- Guide technique : Guidance on the Application of the CLP Criteria. Version 5.0 – Juillet 2017. ECHA-17-G-21-EN
Abréviations et acronymes
- CSTMD : conseiller à la sécurité au transport de matières dangereuses
- DNEL : derived no effect level (ou dose dérivée sans effet)
- ECHA : European chemicals agency (agence européenne des produits chimiques)
- EPC : équipement de protection collective
- EPI : équipement de protection individuelle
- FDS : fiches de données de sécurité
- PBT : persistent, bioaccumulative and toxic
- PNEC : predicted no effect concentration (ou concentration prédite sans effet)
- SGH : système général harmonisé
- SVHC : substance of very high concern (substances extrêmement préoccupantes)
- UE : Union européenne
- VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle
- vPvB : very persistent and very bioaccumulative
Glossaire
Auto-classification
Lorsque le fournisseur identifie une propriété dangereuse d’une substance qui ne fait pas l’objet d’une classification harmonisée ou pour laquelle la classification harmonisée n’apparaît pas suffisante, il réalise alors sa propre classification et la notifie à l’inventaire l’ECHA.
Classification harmonisée
Classification faisant l’objet d’une entrée dans l’annexe VI du CLP (il est associé un numéro d’index, correspondant au numéro d’entrée dans l’annexe VI). Il s’agit d’une classification validée au niveau européen.
Classifié dangereux
Un produit classifié dangereux est un produit répondant aux critères du règlement CLP et pour lequel un danger a été identifié. Les critères de classification du règlement CLP sont détaillés dans le guide technique de l’ECHA : « Guidance on the Application of the CLP Criteria ».
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Utilisation
Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.
