Auteur
Cette fiche a été initialement rédigée par Ismahane El Bahloul et éditée en mai 2012
Référence réglementaire
- Code de l’environnement
- titre 1er du livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
Abréviations et acronymes
- HSE : hygiène, sécurité, environnement
- NC : non-conformité
- RSD : règlement sanitaire départemental
Glossaire
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l’agriculture ;
- la protection de la nature et de l’environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.