Fiche pratique | Réf : 0489

Établir un audit de conformité

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 01 mars 2017

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MOTS-CLÉS

ICPE   |   Installation Classée   |   Installation Classée pour la Protection de l’Environnement   |   Conformité   |   Audit   |   Recensement   |   Évaluation   |   Revue

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0489

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Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.

Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.

L’audit de conformité peut permettre :

  • d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
  • d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires

Étapes :

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Faq

Est-ce une obligation réglementaire d’établir un audit de conformité ?
L’audit de conformité doit-il être sous-traité ?

Aller plus loin

Auteur

Cette fiche a été initialement rédigée par Ismahane El Bahloul et éditée en mai 2012

Référence réglementaire

  • Code de l’environnement
    • titre 1er du livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement

Abréviations et acronymes

  • HSE : hygiène, sécurité, environnement
  • NC : non-conformité
  • RSD : règlement sanitaire départemental

Glossaire

Installation classée

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :

  • la commodité du voisinage ;
  • la santé ;
  • la sécurité ;
  • la salubrité publique ;
  • l’agriculture ;
  • la protection de la nature et de l’environnement ;
  • la conservation des sites et des monuments.

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