L’ISO 14001 : pourquoi ?
La famille des normes ISO 14000, validées par l’ISO, permet d’adopter une approche proactive pour la gestion des questions environnementales dans un organisme, en prenant en compte le management des risques, une bonne gouvernance ainsi que de saines pratiques opérationnelles et financières.
L’organisation de cette famille de normes a été calquée sur celle existant pour la série des normes ISO 9000 (relatives à la gestion de la qualité). Elle est composée principalement de :
- l’ISO 14000, qui définit les termes de vocabulaire appliqués pour tout système de management environnemental ;
- l’ISO 14001, qui définit les exigences relatives à un système de management environnemental (SME) ;
- l’ISO 14004, qui vient compléter la norme ISO 14001, en fournissant des lignes directrices et des explications utiles pour son application ;
- l’ISO 14005, qui définit les lignes directrices pour l’application par phases d’un SME, à destination plutôt des PME ;
- L’ISO 19011, qui définit les lignes directrices pour la conduite de l’audit de système de management. Cette norme est universelle car elle traite aussi bien des audits Qualité, que Sécurité et/ou Environnement.
A noter
Parmi les différentes normes citées ci-dessus, seule l’ISO 14001 peut donner lieu à une certification par un organisme tierce partie. Les autres normes sont des guides d’application ou des lignes directrices.
L’ISO 14001 permet à un organisme de mettre en place des pratiques de management environnemental universelles et comparables à celles d’autres organismes, pour appuyer les objectifs de développement durable des entreprises dans leur organisation, leurs produits et leurs services.
C’est une norme d’application volontaire, ce qui signifie que sa mise en place est un choix de l’entreprise et n’est pas imposé par une réglementation ou une autorité. Le choix de se conformer à l’ISO 14001 peut venir :
- d’une volonté forte de la direction ou des parties prenantes ;
- d’une demande de clients ;
- d’une volonté d’organiser sa gestion environnementale, en particulier sous la pression d’une réglementation environnementale contraignante (ICPE).
L’ISO 14001 est une norme internationale, ce qui permet de comparer entre elles des entreprises de pays différents car les exigences seront strictement les mêmes, peu importe le contexte local. C’est le cadre le plus largement reconnu dans le monde pour la certification des SME. Elle aide les entreprises à la fois à mieux gérer l’impact de leurs activités sur leur environnement et à démontrer une gestion environnementale saine.
L’objectif de cette norme est avant tout la satisfaction des parties intéressées – parmi lesquelles le voisinage ou les populations locales, les clients, les actionnaires ou les salariés – en maîtrisant et réduisant l’impact sur l’environnement des activités de l’organisme.
A noter
La norme ISO 14001 impose des résultats à atteindre, mais n’impose pas de moyens. Nous sommes donc dans la notion d’efficacité, car peu importe les moyens mis en œuvre, du moment que l’objectif est atteint.
L’ISO 14001 et autres référentiels de management
Les exigences de l’ISO 14001 peuvent être mises en place sans appui d’un autre système de management ; nous parlerons alors de SME.
Cette norme est également compatible avec d’autres référentiels de management. C’est le cas de l’ISO 9001 (management de la qualité) et de l’OHSAS 18001 (management de la santé et la sécurité). Il est alors possible de mettre en place un système de management global selon les trois référentiels. Nous parlerons alors de système de management intégré (SMI).
La compatibilité avec l’ISO 9001 est partielle. Elle concerne essentiellement la gestion documentaire, la notion d’audits, la notion de revue de direction, la politique, les objectifs, la gestion des événements non souhaités et la formation.
La compatibilité avec l’OHSAS 18001 est totale. En effet, les deux référentiels sont construits sur le même plan et reprennent les mêmes chapitres. La différence est que dans l’une, il est question d’environnement, et dans l’autre de santé et sécurité. Il est donc fortement conseillé, lors de la mise en place de la norme ISO 14001, d’envisager la mise en place du référentiel OHSAS 18001.
Évolution de l’ISO 14001
La première version de l’ISO 14001 a été publiée en 1996. Elle se fonde sur deux grands principes de management : l’engagement au travers d’une politique et la mise en place d’un système d’amélioration continue pour en assurer le déploiement. Les exigences imposées par la norme permettent de donner lieu à une certification tierce partie.
Un processus de révision de l’ISO 14001:1996 a été lancé en 2000 et a abouti en 2004 à la dernière version. Les modifications apportées concernent la prise en compte de points relatifs à une meilleure compatibilité avec l’ISO 9001 et à la clarification de certains articles existants, sans création d’exigences supplémentaires.
Système de management environnemental
Le SME est une composante du système de management global d’un organisme, utilisée pour développer et mettre en œuvre sa politique environnementale et gérer ses aspects environnementaux ; il facilite le management des risques associés à ses activités.
Un SME est à considérer comme une méthode et une organisation permettant d’améliorer la prise en compte de l’environnement. Tout SME comprend une structure organisationnelle, des activités de planification, des responsabilités, des pratiques, des processus et des ressources pour établir une politique et des objectifs afin d’atteindre ces objectifs.
La composante management est très importante. C’est pourquoi, il ne faut pas négliger l’organisation, les responsabilités et les ressources (en particulier humaines).
