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Panorama sur la réglementation environnementale en FranceArticle de référence | Réf : W1700 v2
Auteur(s) : Marion de BARBEYRAC, Gaëlle MISEREY, Christelle PAGOTTO
Date de publication : 10 févr. 2017
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Paysage institutionnel des acteurs de l'eau en FranceCet article fait partie de l’offre
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En France, les années 1960 marquent l’adoption des premières grandes lois sur la protection de l’eau (en 1964 puis en 1992), sur la protection de la nature et sur les installations classées (en 1976) qui mettent en place les grands principes fondateurs applicables, pour la plupart, aujourd’hui encore. Avec ces diverses lois, le droit français est un des « moteurs » du droit communautaire en matière d’environnement qui va fortement s’en inspirer (§ 1.1).
En Europe, ce n’est qu’à partir des années 1980 que le droit communautaire va se saisir du droit de l’environnement et mettre en place un cadre juridique commun aux États membres dans différents domaines et en particulier dans celui de la ressource en eau, avec la directive cadre sur l’eau (DCE) en octobre 2000 (§ 1.2) dont découlent les actuels principes de la politique de l’eau en France (§ 1.3).
1.1 Aperçu historique en France et en Europe
1.1.1 Protection de l’environnement
Les premiers textes majeurs relatifs à la protection de l’environnement sont adoptés dans les années 1970 dont :
la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Cette loi reconnaît d’intérêt général la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques et la protection des ressources...
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Office international de l’eau (OIEau) (site d’accès aux banques de données et sources d’information sur l’eau en France et à l’international) http://www.oieau.fr
Site de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) http://agence-francaise-biodiversite.fr/
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Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) http://www.onema.fr
Site d’information générale sur les agences de l’eau http://www.lesagencesdeleau.fr/
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