Fiche pratique | Réf : 0788

Responsable environnement : maîtriser sa responsabilité de dirigeant dans le cadre d’une délégation de pouvoir

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 14 nov. 2016

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MOTS-CLÉS

ICPE   |   installation classée   |   environnement   |   autorisation   |   enregistrement   |   déclaration   |   responsabilité   |   délégation de pouvoir

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0788

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Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :

  • En quoi consiste une délégation de pouvoir ?
  • Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ?
  • Quels sont les effets d’une délégation de pouvoir ?

Il est par ailleurs important de connaître :

  • la notion et le champ d’application de la délégation de pouvoir ;
  • les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ;
  • ses effets.

Étapes :

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Faq

La délégation continue-t-elle à produire ses effets en l’absence du délégataire au moment de l’accident ?
Est-il possible de subdéléguer ?
Est-il possible de codéléguer ?

Aller plus loin

Glossaire

Autorité

Pouvoir de commander et de donner des instructions.

Compétence

Aptitude à agir dans un certain domaine.

Déléguer

Transférer l’exercice d’une fonction à une autre personne.

Exploitant

Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.


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