Fiche pratique | Réf : 0498

Mettre en place un système management santé et sécurité conforme à l’OHSAS 18001

Auteur(s) : Olivier RESTOUEIX

Relu et validé le 27 nov. 2016

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MOTS-CLÉS

OHSAS 18001   |   système   |   management de la santé et de la sécurité   |   dangers   |   risque   |   incident   |   accident   |   situation d’urgence   |   document unique   |   évaluation des risques   |   revue de direction   |   veille réglementaire   |   politique sécurité   |   politique santé   |   consultation   |   politique SST   |   management intégré   |   SMI   |   maîtrise des risques   |   norme   |   PDCA   |   amélioration continue   |   certification

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0498

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En mettant en place un système de la santé et la sécurité au travail, vous allez pouvoir maîtriser les risques significatifs liés à vos activités, améliorer votre gestion de la sécurité et de la santé et faire face à toute situation non souhaitée. Cette fiche va vous permettre de mettre en œuvre les quatre phases d’un SMSST selon OHSAS 18001.

L’OHSAS 18001 est structurée en quatre phases dans la démarche d’amélioration continue :

  • Phase 1 : Planification.
  • Phase 2 : Mise en œuvre et fonctionnement.
  • Phase 3 : Vérification.
  • Phase 4 : Revue de direction.

Repères :

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Faq

Une entreprise qui a adopté un système de management de la santé et de la sécurité selon l’OHSAS 18001 est-elle plus performante ?

Aller plus loin

Références réglementaires

  • Article L. 4121-1 du Code du travail
  • OHSAS 18001:2007 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences
  • OHSAS 18002:2007 – Lignes directrices pour la mise en œuvre de la spécification
  • NF EN ISO 19011:2002 – Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental
  • ILO-OHS 2001 – Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, édition 2002 (Bureau international du travail à Genève)

Abréviations et acronymes

  • ILO-OSH : international labor organization - occupational safety and health.
  • OHSAS : occupational health and safety assessment series
  • PDCA : plan, do, check, act
  • PMSST : programme de management de la santé et la sécurité au travail
  • RS : risque significatif
  • SMSST : système de management de la santé et la sécurité au travail

Glossaire

Action corrective

Action entreprise pour éliminer les causes d’une non-conformité détectée.

Action préventive

Action entreprise pour éliminer les causes d’une non-conformité potentielle.

Amélioration continue

Processus récurrent d’enrichissement du système de management de la santé et de la sécurité au travail afin d’obtenir des améliorations de la performance globale en matière de SST en cohérence avec la Politique SST de l’organisme.

Audit

Processus systématique, indépendant et documenté en vue d’obtenir et d’évaluer des preuves d’audit de manière objective afin de déterminer dans quelle mesure les critères d’audit du système de management de la santé et de la sécurité au travail définis par l’organisme sont respectés.

Danger

Source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété, à l’environnement du lieu de travail ou une combinaison de ces éléments.

Document

Support d’information et l’information qu’il contient.

Enregistrement

Document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d’une activité.

Évaluation du risque

Processus général d’estimation de l’ampleur de risque et de prise de décision concernant l’acceptabilité du risque.

Identification des dangers

Processus consistant à reconnaître l’existence d’un danger et à définir ses caractéristiques.

Non-conformité

Non-satisfaction d’une exigence.

Partie intéressée

Personne ou groupe de personnes ayant un intérêt dans le fonctionnement ou le succès d’un organisme. Il s’agit des clients, des propriétaires ou actionnaires ou banques, du personnel, des fournisseurs, du voisinage, des autorités, etc.

Risque

Combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenue d’un événement dangereux spécifié.

Santé et sécurité au travail

Conditions et facteurs qui affectent, ou qui pourraient affecter, la santé et la sécurité des employés ou autres travailleurs (y compris les travailleurs temporaires et le personnel détaché par un sous-traitant), des visiteurs, ou de toute autre personne présente sur le lieu de travail.

Système de management de la sécurité et santé au travail

Partie du système de management général d’un organisme utilisée pour élaborer et mettre en œuvre sa politique SST et gérer les risques pour la SST.


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