Références réglementaires
- Code de l’environnement
- article R. 512-28
- Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
Abréviations et acronymes
- A : autorisation
- AS : autorisation avec Servitude
- AP : arrêté préfectoral
- APC : arrêté préfectoral complémentaire
- CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
- D : déclaration
- DC : déclaration contrôle
- DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- DRIRE : direction régionale de l’industrie de la recherche
- E : enregistrement
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
Glossaire
L’analyse est l’interprétation des mesures réalisées et la méthode d’analyse peut être définie par les normes (exemple des rejets aqueux).
Ces mesures et analyses sont dans certains cas à réaliser par un organisme agréé.
L’émergence est définie comme suite selon l’arrêté du 23 janvier 1997 : « différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel en l’absence du bruit généré par l’établissement… ».
La mesure est caractérisée par la nature de la mesure (ex : DOB – rejet aqueux), les moyens utilisés, les conditions dans lesquelles la mesure doit être réalisée puis l’échantillon prélevé conservé (pour les rejets aqueux par exemple).
Les méthodes de mesure des rejets aqueux sont définies dans les normes.
La méthode de mesure du bruit est définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997
