Fiche pratique | Réf : 0511

Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CoDERST

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0511

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Vous vous interrogez sur l’articulation entre les différents secrétariats et commissions qui interviennent dans le domaine des ICPE et qui sont les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), les commissions de suivi de site (CSS), et les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPI ou S3PI).

  • Quelles sont leurs missions respectives ?
  • Ont-ils un pouvoir décisionnaire ?

Étapes :

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Références réglementaires

Abréviations et acronymes

CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

CSS : commission de suivi de site

SPPPI ou S3PI : secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels

Glossaire

Arrêté préfectoral

Acte administratif émanant du préfet, et constitutif d’une décision exécutoire à portée générale ou individuelle (par exemple l’arrêté d’autorisation de votre installation).


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