Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CoDERST

Le CoDERST est le Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques. C’est une instance administrative départementale, qui existe dans chaque préfecture de département (préfecture de police à Paris).

Identifiez les missions des CoDERST

Les CoDERST ont pour mission d’assister le préfet de département (le préfet de police à Paris) sur les questions relatives aux politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

Identifiez les pouvoirs des CoDERST

Le CoDERST est chargé d’émettre un avis sur les projets d’arrêtés préfectoraux en matière d’ICPE, par exemple lors de la procédure d’ouverture des installations classées pour l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement (E), à autorisation (A) ou à autorisation avec servitudes (AS).

Cet avis est consultatif et ne lie pas le préfet de département (le préfet de police à Paris), sauf dans le cas où vous vous trouvez en situation de régularisation (cf. Connaître le rôle et le fonctionnement des CoDERST).